Voilà chasse au photos volées les membres sont Glyca et Avelin et W.leschats
sur un site de petites annonces voici l'annonce : dans le but de promouvoir les animaux domestiques la ferme dons d' animaux a la joie de vous informez qu'elle offre pour cette année 2007 des perroquets,des chiots epagneul breton et des chats sans contrepartie.
merci et bonne compréhension
destination Gabon ville libreville
lien : http://adoption-chien.vivastreet.fr/adoption-an...
Le retrait IMMEDIAT de TOUTES LES PHOTOS comportant le logo de Photos-Animaux.com sur le vivastreet
Préciser que les photos ont été piratées sur PA sans demande d'autorisation de leur propriétaire ni du site Photos-Animaux.com.
Les délits suite à ce piratage sont -
- La Contrefaçon
Extrait du Code de la Propiété Intellectuelle -
«335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.
335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L 122-6.»
- la Violation du droit d'auteur (art. L 131 - 3 du Code de la Propriété Intellectuelle)
- la Publicité Mensongère (Article L. 121-1 du code de la consommation, tout moyen d'information permettant aux consommateurs de se faire une opinion sur les caractéristiques des biens ou services qui leur sont proposés)
à aucun moment une autorisation ne leur a été donné par le site Photos-Animaux
écrire au webmaster de ce site ou directement a la personne concernée par mail
J'en ai toujours une qui depuis des mois est sur un catalogue de vente , malgré le courrier envoyé, plus pli recommandé avec accusé de réception par le propriétaire du chien et rien ne bouge
Tout le dossier a été retransmis a notre web cette semaine, car je crois qu'il est le seul à pouvoir être efficace afin de défendre nos photos
Il y a un vide juridique à ce niveau et beaucoup de webmaster pirate à ce niveau
Une protection copyright revient à +/_ 7€ par photo.....un peu chers
Par voie juridique il faut compter entre 1500 et 1800€ de frais de départ pour en récupérer +/ 500 si gain de cause.........Faite le compte
Ce n'est pas quelques mails qui vont changer les choses, nous sommes trop peu nombreux à vouloir faire une action. (il faudrait plus d'une centaine de mail par jour de personne différente et cela jusqu'aux retrait des photos)
Mais les intéressés peuvent écrire un recommandé demandant la suppression des photos avec accusé de réception et le faire parvenir à notre web en tant qu'administrateur porte plainte en ayant du concret en main
Tout à fait d'accord avec toi mascotte mais je l'ai fait dans des blogs à titre personelle cela à marché ouf mais pour les photos d'autres membres du site ou d'annonces de photos piquées sur p.a exciste toujours , seulement il est vrai que les membres concernés doivent signaler soit à l'annonceur ou au web des liens que j'ai mi , loi si dessus
et c'est pour celà que je propose ( a sheph de mettre le réglement pour chaques visiteurs (non inscrit et inscrit gratuiment en pleine page ) pour éviter les dérives de photos volées
et de sujets incooréants sur le forum!!!
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